Frais de douane Chine France, comment ça marche ?

Vous faites des achats en Chine ou vous souhaitez importer des marchandises depuis ce pays ? Vous devez prendre en considération les frais de douane. Ils désignent la taxe imposée sur les marchandises importées. Les droits de douane sont collectés par les autorités douanières. Quels sont les frais de douane applicables entre la Chine et la France ? Comment calculer les frais de douane ?

Découvrez dans cet article tous les éléments à prendre en compte pour calculer les frais de douane Chine France. Nous allons également vous parler d’une formation qui vous aidera à connaître et maîtriser les obligations fiscales auxquelles vous devez vous conformer pour importer des marchandises depuis la Chine.

Quels sont les frais de douane entre la Chine et la France ?

Les frais de douane désignent l’imposition sur les marchandises et produits importés au sein d’un pays. Pour l’importation au sein de l’Union européenne, la plupart des marchandises sont exonérées de taxes. Ce qui n’est pas le cas pour l’importation entre Chine et France, car les marchandises sont taxées. Il faut rappeler que la Chine est la deuxième importatrice mondiale, mais également le second fournisseur de la France. Si vous souhaitez importer des marchandises depuis la Chine vers la France, vous devez vous acquitter des droits de douane. Basés sur la valeur de la marchandise et du pays d’origine, les frais de douane sont recueillis par l’administration douanière du pays de destination. Les marchandises importées doivent supporter la TVA, les droits de douane et les frais de dédouanement :

• La TVA désigne une taxe locale destinée au Trésor public. Lorsque vous importez des marchandises depuis la Chine, la TVA est collectée par la douane durant la phase de dédouanement.
• Les droits de douane désignent l’impôt collecté sur les marchandises importées. Le montant exact des droits de douane est calculé en fonction de la valeur de la marchandise, de l’assurance et du transport. La classification du produit ainsi que son pays d’origine y influent aussi.
• Les frais de dédouanement correspondent aux coûts des prestations du transitaire, c’est-à-dire les frais liés au traitement du dédouanement.

Les frais de douane en fonction de votre fournisseur et de vos produits

Plusieurs facteurs peuvent influencer le montant des frais de douane que l’importateur doit s’acquitter. Le premier, c’est le code HS (Harmonized System) ou le code TARIC de la marchandise auprès du fournisseur. Le fournisseur utilise ce code pour classer le produit et les autorités douanières pour déterminer le contenu de l’envoi. Ce code permet également d’en déduire les taxes, les droits de douane et les autres frais applicables.

Le second, c’est la valeur des marchandises, les coûts de fret et les frais d’assurance. La somme de ces trois éléments permet de déterminer les droits de douane et les taxes à appliquer pour dédouaner les marchandises. C’est pourquoi il est important de renseigner correctement la valeur des marchandises sur la facture commerciale. Ce document doit également fournir une description des marchandises, y compris le pays de fabrication et son utilisation finale. Si vous voulez garantir une classification correcte, assurez-vous que la description des marchandises sur la facture commerciale correspond au code HS.

Le quatrième élément qui peut influencer le montant des frais de douane Chine France est les Incoterms. Contraction de l’expression internationale « Commercial Terms », les Incoterms déterminent l’accord conclu entre l’expéditeur et le destinataire. Celui-ci détermine la partie redevable des frais d’expédition, des taxes et des droits de douane.

Comment calculer les frais de douane Chine France ?

Il y a quatre éléments à prendre en compte pour calculer les frais de douane Chine France. Le premier, c’est la valeur de la marchandise, le pays d’origine de la marchandise, l’espèce tarifaire et les frais de transport. Mais avant d’effectuer le calcul, vous devez, dans un premier temps, demander le code TARIC ou HS Code auprès de votre fournisseur. C’est le moyen le plus rapide et le plus sûr pour obtenir le code TARIC. Celui-ci est indispensable lorsque vous procédez à la recherche du taux applicable sur le site de la douane. En général, le taux applicable varie de 0 % à 10 %. Il est très rare d’avoir des taux supérieurs à 10 %.

Vous pouvez maintenant définir la base de calcul qui dépend de la valeur en douane de marchandises. Elle désigne la valeur exacte des marchandises lorsque ces derniers arrivent sur le territoire français. Il faut souligner que les autorités douanières utilisent les informations que vous mentionnez sur la facture commerciale pour calculer le montant des droits de douane et des taxes. Ils font également référence aux informations indiquées dans les autres documents associés aux commandes. Pour accélérer les choses, renseignez toutes les informations utiles sur la facture commerciale. À part la description détaillée des marchandises et les différents frais, n’oubliez pas de mentionner le code HS sur la facture commerciale. Si certaines informations ne figurent pas sur le document, vous pourriez être amené à payer plus que vous ne devriez.

Les autres taxes

À part les droits de douane, il y a aussi les taxes que vous devrez supporter suite au dédouanement. Il y a tout d’abord la TVA à l’importation qui désigne la taxe perçue par le service des douanes pendant le dédouanement. Que vous importez depuis la Chine en tant que particulier ou entreprise, vous devez payer la TVA à l’importation. Si vous confiez la livraison de vos marchandises à une entreprise commissionnaire de transport, c’est ce prestataire qui doit payer la taxe. Si vous passez la commande sur un site internet, vous devez également payer la TVA au service des douanes.

En ce qui concerne le taux, vous devez savoir que la TVA à l’importation se calcule de la même façon que la TVA classique. En France métropolitaine, le taux normal est de 20 %. Le taux est réduit à 10 % pour les produits figurant dans l’article 278 bis et à 5,5 % pour les produits qui figurent dans l’article 278-0 bis. À part la TVA à l’importation, il y a aussi la taxe d’accise. Elle ne s’applique qu’aux quelques produits comme le tabac ou le vin.

Quelle est la procédure de dédouanement en Chine ?

En France, l’exportation n’est pas soumise à un fort contrôle douanier. Ce qui n’est pas le cas en Chine. Dans ce pays, de véritables procédures de dédouanement existent à l’exportation. Cela rend assez difficile le dédouanement. En effet, la valeur export de chaque marchandise qui sort du territoire Chinois est sujette à un remboursement d’une quote-part de la TVA qui est payée en amont. L’objet du contrôle effectué par les agents des douanes vise à détecter les abus sur la déclaration des valeurs déclarées. Le fort contrôle douanier en Chine permet aussi de détecter et d’arrêter les produits frauduleux ou contrefaits avant leur sortie du territoire.

Si vous voulez passer sans encombre les douanes, assurez-vous que vous êtes au point sur les normes en vigueur et les certifications. Vous devez également réunir tous les documents nécessaires :

• Les certifications des produits si les marchandises le nécessitent. Les plus courants sont le CCC ou China Compulsory Certification et le CFDA ou China Food and Drug Administration for food.
• Les HS codes qui indiquent les classements douaniers et codes tarifaires des produits. En se référant au HS code, les autorités douanières peuvent identifier les normes et les certifications qui s’appliquent à chaque produit.
• Les normes GB qui sont déterminées par les HS codes. Ces normes sont spécifiques à chaque produit.
• La licence d’importation : avant de procéder à l’achat des marchandises, assurez-vous que votre importateur dispose d’une licence d’importation.

À part ces documents, vous devez aussi fournir d’autres papiers à savoir le connaissement, la facture, l’inventaire, la politique d’assurance et le contrat de vente. Il y a aussi l’inventaire, le certificat de respect des quotas, la déclaration des douanes, les certificats de qualité, le manifeste de cargaison…

Les formulaires pour votre déclaration de dédouanement

Une déclaration en douane énumère et donne des informations détaillées sur les marchandises en cours d’exportation. Pour la déclaration douanière, les douanes en Chine utilisent le système H2000. Les détails varient en fonction des moyens d’expédition que vous choisissez. Pour réussir cette étape, faites-vous aider par votre importateur.

Limitless Sourcing, la formation pour tout connaître sur les frais de douane Chine-France

Vous avez pu découvrir dans cet article que la procédure de dédouanement et le calcul des frais de douane Chine France ne sont pas des jeux d’enfants. Une parfaite maîtrise des procédures d’importation et d’exportation constitue un élément clé pour créer un business rentable. Si vous voulez connaître les frais de douane Chine-France et maîtriser toutes les procédures de dédouanement, la formation Limitless Sourcing (voir notre présentation) vous convient.

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