Les termes d’utilisation de la carte de crédit par son propriétaire

La carte de débit est l’un des moyens de paiement mis à votre disposition par les banques et les institutions financières. Elle offre des avantages et des services qui peuvent vous aider à atteindre vos objectifs en matière de dépenses. Néanmoins, il est important de connaître les termes d’utilisation de ces cartes si vous en êtes propriétaire.

Qu’est-ce qu’une carte de crédit ?

L’utilisation de la carte de crédit en ligne est aujourd’hui le quotidien de la plupart des personnes. Une carte de crédit est un instrument de paiement électronique qui vous permet d’effectuer des achats dans les magasins et sur Internet en toute sécurité et sans frais supplémentaires. Elle vous permet également de retirer de l’argent aux guichets des banques participantes et aux distributeurs automatiques de billets. C’est une réserve d’argent pour les dépenses quotidiennes.

Lorsque des achats sont effectués avec la carte, l’argent n’est pas immédiatement débité au titulaire de la carte. Le débit différé est généralement de 30 jours.

Quels sont les types de conditions et les termes des cartes de crédit pour le propriétaire ?

Les termes des cartes de crédit définissent les frais et les intérêts que vous pouvez encourir en tant que titulaire de la carte.

Ce document indique le TAEG d’achat (taux annuel en pourcentage), le TAEG de transfert de solde, le TAEG d’avance de fonds et le TAEG de pénalité de la carte de crédit. Il indique également la durée du délai de grâce et le taux d’intérêt minimum si vous avez un solde. Il permet de couvrir les frais annuels et les frais liés aux transferts de solde, aux avances de fonds, aux transactions étrangères, aux retards de paiement et aux remboursements.

Si la carte de crédit est assortie d’un système de récompenses, les termes expliqueront les règles de base, les types de transactions qui donnent droit à des récompenses et ceux qui n’en donnent pas. La carte de crédit propose une offre promotionnelle, telle qu’une prime d’inscription ou un taux de lancement réduit. Les conditions générales décrivent aussi comment profiter de cette offre.

Les termes ne détaillent pas seulement le montant en euros ainsi que le pourcentage des frais et des taux d’intérêt associés à votre carte de crédit. Ils vous indiquent aussi la façon dont la société de carte de crédit calcule votre solde. Par exemple, ils vous informent si un solde quotidien est utilisé, y compris la méthode de transaction actuelle.

Considérations particulières concernant les conditions et les termes des cartes de crédit

Le document des conditions générales explique également quelles actions déclencheront des pénalités de TAEG. Il s’agit par exemple du non-respect des conditions de paiement minimum. Ce document décrit en outre la manière dont la société paiera votre compte. Il tient compte des options telles que :

• Le paiement du solde du TAEG minimum en premier jusqu’à ce que le paiement minimum soit dû ;
• Le paiement du solde du TAEG maximum.

Les documents contenant les conditions des cartes bancaires sont parfois appelés par des noms différents. Ils peuvent être appelés divulgations, informations sur les taux, récompenses et frais, ou prix et conditions. Tous les termes et conditions de la carte de crédit doivent être fournis au moment où le consommateur fait la demande de celle-ci. Ils vous seront également envoyés par courrier lorsque vous recevrez votre nouvelle carte.

Lisez toujours attentivement les termes et conditions avant de faire une demande et à nouveau lorsque vous recevrez votre nouvelle carte. Cela vous permet de vous assurer que vous comprenez bien les frais et les intérêts que vous pourriez encourir. Vous devez aussi lire les conditions générales pour vous assurer que vous comprenez comment bénéficier des promotions et des récompenses associées à la carte.

Les sociétés de cartes de crédit peuvent modifier les conditions de leurs contrats de carte. Néanmoins, elles doivent généralement informer les consommateurs des changements importants dans un délai de 45 jours.

L’impact de la loi sur les cartes sur les termes et conditions

La loi sur la responsabilité et la divulgation des cartes de 2009 (CARD Act) a contribué à réglementer les conditions des cartes de crédit.

Elle a rendu le langage, les conditions et les divulgations concernant les pénalités et les frais plus transparents et compréhensibles. Elle a exigé l’utilisation de tableaux afin que les consommateurs puissent voir les informations importantes et comparer les conditions des différentes cartes.

Comprendre les termes d’utilisation des cartes bancaires est important, en ce sens qu’ils permettent de mieux utiliser ces dernières.